SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », quatrième supplément, remplaçant les pages 23 et 24 de la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur; - Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.7. « La circulation à voie unique ou à contrevoie sur un tronçon de ligne à double voie », deuxième supplément, remplaçant les pages 15, 16, 17 et 18 de la version du fascicule 6.1.7. actuellement en vigueur; - Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 « Les mesures à prendre en cas de retards, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale », troisième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 3 à 16, 11 à 22, 27 à 28, 41, 42, 49, 50, 53 à 58, 65, 66, 73, 74 et l'annexe 9 de la version du fascicule 6.1.9 actuellement en vigueur et ajoutant une treizième annexe à ce fascicule et supprimant les pages 75 à 80; - Le Règlement Général de la Signalisation (RGS) : fascicule IV : « Divers », septième supplément au titre II « Situations nécessitant des mesures particulières », remplaçant les pages 1 et 2 du sommaire, les pages 33 à 36 de la version du fascicule IV actuellement en vigueur et ajoutant les pages 36.1 et 36.2.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.