publié le 27 mai 2004
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014082
- pub.
- 27/05/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image