Transport terrestre. - Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2004014081

pub.: 27/05/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commançant le 1er janvier 2004 et venant à expiration le 31 décembre 2013.

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