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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2004

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2004014018
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12/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (Autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2004 et venant à expiration le 31 décembre 2013.

Pour la consultation du tableau, voir image

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