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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2004

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2004, la S.A. A.V.B. België, Brouwerijstraat 10, à 2200 Herent(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012363
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22/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2004, la S.A. A.V.B. België, Brouwerijstraat 10, à 2200 Herentals-Noorderwijk, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er novembre 2005.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2004, la B.V. A.V.B. Nederland, De Amert 100a, à 5492 GH Veghel (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er novembre 2005.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2004, l'arrêté ministériel du 16 octobre 2003 agréant la S.A. Abay-T.S. à Bruxelles pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste a été modifié comme suit : - Dans le titre de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2003 agréant la S.A. Abay-T.S., rue de Genève 4, bte 30, à 1140 Bruxelles, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots « Abay T.S. » sont remplacés par les mots « Amec Spie Belgium ». - Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « Abay T.S. » sont remplacés par les mots « Amec Spie Belgium ».

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