Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, la S.P.R.L. RE.DE.CO, rue des Viaducs 259, à 7020 Nimy, (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2004012345

pub.: 24/11/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, la S.P.R.L. RE.DE.CO, rue des Viaducs 259, à 7020 Nimy, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er novembre 2005.

Titre du document concerné:	Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, la S.P.R.L. RE.DE.CO, rue des Viaducs 259, à 7020 Nimy, (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2004012345
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, la S.P.R.L. RE.DE.CO, rue des Viaducs 259, à 7020 Nimy, (...)

Vos données apparaissent sur cette page?