publié le 13 septembre 2004
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 24 août 2004, la S.A. Exam, boulevard de la Deuxième Armée Britannique 93(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012314
- pub.
- 13/09/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 24 août 2004, la S.A. Exam, boulevard de la Deuxième Armée Britannique 93, à 1190 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au le 1er août 2007.
Par arrêté ministériel du 24 août 2004, la S.P.R.L. Entreprise L. Dassy, rue de Namur 95, à 6041 Gosselies, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er août 2007.