Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 18 juin 2004, « la B.V. Asbestzorg Holland », Oude Liermolenweg 10, à 267(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2004012180

pub.: 05/07/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 18 juin 2004, « la B.V. Asbestzorg Holland », Oude Liermolenweg 10, à 2678 MN De Lier (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er juillet 2007.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2004, la « B.V. Rijnmond Industriële Service », Smirnoffweg 20, à 3088 HE Rotterdam (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 8 novembre 2005.

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