publié le 24 juin 2004
Agrément de service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 2 juin 2004, Corporate Prevention Services (CPS), rue de France 97-101, à(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012176
- pub.
- 24/06/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément de service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 2 juin 2004, Corporate Prevention Services (CPS), rue de France 97-101, à 1070 Bruxelles est agréé comme service externe pour la prévention et la protection au travail pour une période de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2007.
La compétence territoriale s'étend à tout le territoire belge et la compétence professionnelle comprend le secteur du transport.