publié le 21 mai 2004
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, la S.A. Rimarbo, Waregemstraat 228, à 8540 Deerlijk, est agré(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012162
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- 21/05/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, la S.A. Rimarbo, Waregemstraat 228, à 8540 Deerlijk, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er mai 2007.