publié le 27 septembre 2004
Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des greffiers Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1 er septemb(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011402
- pub.
- 27/09/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Conseil fédéral des géomètres-experts et Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts. - Nomination des greffiers Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, modifié par arrêté ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le 1er octobre 2004, sont nommés :
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Peter HENDRICKX;
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Claire GEETS;
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts, M. Ludo VAN ROYEN;
- pour un terme de six ans, comme greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'Appel des géomètres-experts, M. Louis LAMBERT.