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Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2004

Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 1 er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M. François Huyghe, mem(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011387
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17/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Hannelore Beerlandt et M. André Robert, membres effectifs, ainsi que par M. François Huyghe et Mme Martine Faignart, membres suppléants de la Commission pour la Régulation des Prix; - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : a) M.François Huyghe, membre effectif, en qualité de représentant de l'agriculture; b) M.Fons Beyers, membre suppléant, en qualité de représentant de l'agriculture; c) M.Adriaan Meirsman, membre effectif, en qualité de représentant des intérêts familiaux; d) Mme Nathalie Fey, membre suppléant, en qualité de représentante des intérêts familiaux.

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