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Arrêté Ministériel
publié le 25 août 2004

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 12 août 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et ca PR/001-0125-01 : Gaufrier ALASKA WA 250 PR/002-0274-01 : Ventilateur DOMOTEC MS(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011361
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25/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 12 août 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/001-0125-01 : Gaufrier ALASKA WA 250 PR/002-0274-01 : Ventilateur DOMOTEC MS-117 PR/002-0277-01 : Four ITIMAT i-08 PR/002-0278-01 : Friteuse KERONA RD-1997 PR/003-0082-01 : Electrificateur de clôture TECHNIC-JOULES S10J

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