publié le 03 mai 2004
Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,7327 Igd = 1,4331
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011203
- pub.
- 03/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7327 Igd = 1,4331