Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2004

Conseil de la Concurrence. - Secrétaire. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Fabrice, Wiels, conseiller adjoint au SPF Economie, P.M.(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011155
pub.
29/03/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Conseil de la Concurrence. - Secrétaire. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Fabrice, Wiels, conseiller adjoint au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et du rôle linguistique français est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la Concurrence, à la date du 1er mars 2004.

Par le même arrêté, Mme Ingrid, De Mey, conseiller adjoint au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et du rôle linguistique français, est désignée comme secrétaire du Conseil de la Concurrence.

Cette désignation prend effet le 1er mars 2004.

^