1er MARS 2004. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège;

Vu le règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, du 30 juin 1924, notamment l'article 9;

Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour l'année 2004 : 1° chef contrôleur : M.Croux, François, né le 23 septembre 1946; 2° contrôleurs : MM.: Crommen, Hubert, né le 18 octobre 1947;

Dosogne, Alain, né le 15 novembre 1957;

Hanssens, Patrice, né le 31 mars 1974;

Jazwa, Daniel, né le 25 juillet 1957;

Rivas François, né le 9 août 1960, et Scholtissen, Joseph, né le 4 décembre 1953.

Art. 2.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2004.

Mme F. MOERMAN