publié le 15 mars 2004
Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 1 er mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994, relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise e Dossier PR/EMC/003-0048-03 : Dimmer électronique CHACON type DM 101.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011117
- pub.
- 15/03/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 1er mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994, relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise en service du matériel électrique ci-après : Dossier PR/EMC/003-0048-03 : Dimmer électronique CHACON type DM 101.