publié le 24 février 2004
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination des membres Par arrêté ministériel du 13 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission présentée par Mme Anne PEE - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Alain BOURDA, me(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011095
- pub.
- 24/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination des membres Par arrêté ministériel du 13 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission présentée par Mme Anne PEETERS, membre effectif de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques; - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Alain BOURDA, membre effectif, en qualité de réprésentant des unions nationales des fédérations de sociétés mutualistes.