publié le 13 février 2004
Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2003 - 0005 - A Un arrêté ministériel du 14 janvier 2004 octroie à Electricité de France , dont le siège social est établi avenue de Wagram 22-30, à 75008 Paris (France), une autorisatio(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011061
- pub.
- 13/02/2004
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2003 - 0005 - A Un arrêté ministériel du 14 janvier 2004 octroie à Electricité de France (EDF), dont le siège social est établi avenue de Wagram 22-30, à 75008 Paris (France), une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité. Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans.