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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2004

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2004, la demande d'association de M. Mottard, B., notaire à la résidence de Liège et de Mme Hugé, A., candidat-notaire, pour former l'association « Mottard & Huge », avec rés Mme Hugé, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège. Le recours en(...)

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2004009806
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30/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2004, la demande d'association de M. Mottard, B., notaire à la résidence de Liège et de Mme Hugé, A., candidat-notaire, pour former l'association « Mottard & Huge », avec résidence à Liège, est approuvée.

Mme Hugé, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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