publié le 30 août 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 20 août 2004, la demande d'association de M. de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., notaire associée, et de M. Abbeloos, J., candidat notaire, pour former l'associat M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde. Le recour(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009589
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- 30/08/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 20 août 2004, la demande d'association de M. de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., notaire associée, et de M. Abbeloos, J., candidat notaire, pour former l'association "Ivo de Grave, Frederika Lens & Jo Abbeloos", avec résidence à Vilvorde, est approuvée.
M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde.
Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.