SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 juillet 2004 : - Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2004 au 31 août 2004; - M. Marenne, A., employé au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2004 au 31 août 2004; - Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2004 au 31 août 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.