publié le 09 avril 2004
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 10 février 2004, l'arrêté ministériel du 1 er septembre 2003 concernant la nomination de M. Victor Marcelis comme fonctionnair
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- service public federal justice
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Direction générale Exécution des Peines et Mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 10 février 2004, l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 concernant la nomination de M. Victor Marcelis comme fonctionnaire suppléant-avocat à la Commission de probation de Turnhout est supprimé et il sera remplacé par M. Tom Robeyns, à partir du 2 janvier 2004.