publié le 09 avril 2004
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'arrêté ministériel du 1 er sep(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009242
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- 09/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 concernant la nomination de Mme Karine Denoel comme fonctionnaire suppléant à la Commission de probation de Liège est supprimé et elle sera remplacée par Paul Hamer, à partir du 1er décembre 2003.