publié le 17 février 2004
Direction générale. Exécution des Peines et Mesures Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'arrêté ministériel du 1 er sept(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009107
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- 17/02/2004
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Direction générale. Exécution des Peines et Mesures Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 concernant la nomination de M. Paul Hamer comme fonctionnaire suppléant à la Commission de probation de Liège est supprimé et il sera remplacé par Mme Karine Denoël à partir du 1er décembre 2003.