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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2004

Armée. - Service médical Transfert de certains sous-officiers du cadre de réserve vers les corps et spécialités Par arrêté ministériel n° 85.556 du 13 novembre 2003 : Les sous-officiers subalternes et d'élite dont les noms suivent sont transférés le 1 er j(...)

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ministere de la defense
numac
2004007075
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30/04/2004
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical Transfert de certains sous-officiers du cadre de réserve vers les corps et spécialités Par arrêté ministériel n° 85.556 du 13 novembre 2003 : Les sous-officiers subalternes et d'élite dont les noms suivent sont transférés le 1er janvier 2003, vers le corps, et le cas échéant, vers la spécialité du service médical fixés en regard de leurs noms : Pour la consultation du tableau, voir image Le sous-officier supérieur dont le nom suit est transféré le 1er janvier 2003, vers le corps, du service médical fixés en regard de son nom : Pour la consultation du tableau, voir image

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