Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, M. Vandenhouwe, Gerard J., inspecteur principal d'admin(...)

source: service public federal finances

numac: 2004003008

pub.: 09/01/2004

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, M. Vandenhouwe, Gerard J., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Zottegem, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Furnes, à la date du 1er février 2004.

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