publié le 20 octobre 2004
Démission Par arrêté ministériel du 29 juillet 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à Mme Vause, Véronique, architecte au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Architecture, à partir du 1 er février 2004. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2004002119
- pub.
- 20/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Démission Par arrêté ministériel du 29 juillet 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à Mme Vause, Véronique, architecte au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Architecture, à partir du 1er février 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.