publié le 02 septembre 2004
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 9 août 2004, M. Pierre Denis, conseiller général, affecté au Service de coordination et d'appui du SPF Intérieur, est désigné à dater du 15 février 2004, comme représentant du Ministre de l'Int
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000458
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- 02/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 9 août 2004, M. Pierre Denis, conseiller général, affecté au Service de coordination et d'appui du SPF Intérieur, est désigné à dater du 15 février 2004, comme représentant du Ministre de l'Intérieur au sein du comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal crée auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales.