publié le 05 mars 2004
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2004, M. Bart Weekers, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du « Begeleidingscomité studie reguleringsimpactanalyse » auprès du Ministère
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000021
- pub.
- 05/03/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2004, M. Bart Weekers, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du « Begeleidingscomité studie reguleringsimpactanalyse » auprès du Ministère de la Communauté flamande, durant le mois de décembre 2003 et le mois de janvier 2004.