MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 29 août 2003, qui annule et remplace l'arrêté ministériel du 21 août 2000, agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 septembre 2003, le Centre d'Etudes en Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 août 2003, qui annule et remplace l'arrêté ministériel du 13 décembre 2000, agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 septembre 2003, le Centre d'Etudes en Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2003, qui modifie l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000, agrée, à dater du 20 octobre 2003 jusqu'au 24 octobre 2004, l'Intercommunale Igretec S.C.R.L. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 octobre 2003, Mme Josiane Pimpurniaux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 octobre 2003, M. Albert Flament en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 octobre 2003, la S.C.R.L. Quadra en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 octobre 2003, la S.A. Agence wallonne du Paysage plus Environnement (AWP+E) en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2003 agrée, à dater du 20 octobre 2003, l'association momentanée « Institut d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire - Centre de Recherche en Aménagement et Urbanisme" en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification du schéma de structure communal et du règlement communal d'urbanisme de la commune de Herstal.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003, qui modifie l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000, agrée, à dater du 29 octobre 2003 jusqu'au 24 octobre 2004, l'Intercommunale Igretec S.C.R.L. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003, qui entre en vigueur le 29 octobre 2003, n'agrée pas le bureau d'études Teams S.A. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.