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Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 2003

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 octobre 2003 approuve la délibération du 23 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reul

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ministere de la region wallonne
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2003202158
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11/12/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 octobre 2003 approuve la délibération du 23 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et Saint-Vith adopte les comptes de l'exercice 2002.

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