publié le 13 octobre 2003
Eau Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Aquasystèmes d'Esneux sous l'appellation commerciale Aquasystèmes 5 pour une capacité de traitement de 5 éq Cet agrément porte le numéro W2003/07/01/a. Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 agrée c(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003201120
- pub.
- 13/10/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Aquasystèmes d'Esneux sous l'appellation commerciale Aquasystèmes 5 pour une capacité de traitement de 5 équivalent-habitants.
Cet agrément porte le numéro W2003/07/01/a.
Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société DMD Services d'Aywaille sous l'appellation commerciale Aquamax Z pour une capacité de traitement de 5 équivalent-habitants.
Cet agrément porte le numéro W2003/06/01/a.