MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 8 juillet 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH Grosse-Vehne Transporte & Speditions.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2003, la société coopérative L'Equerre en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2003, la société Btee S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2003, la S.P.R.L. Transports Collignon en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 abroge l'arrêté ministériel du 31 décembre 2000 octroyant à la N.V. Destructo l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 abroge l'arrêté ministériel du 13 juin 2000 octroyant à la S.A. Serveco l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2003, la société Groupe Teams S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Cet agrément abroge et remplace l'agrément délivré le 9 août 2002.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 agrée, à partir du 23 juillet 2003 jusqu'au 1er février 2006, la société Ageco Environmental Consulting S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juillet 2003, la B.V.B.A. International Precious Metal Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2003, la S.A. Recymet en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 agrée, à partir du 23 juillet 2003, la N.V. Hydro Cleaning International en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant à la N.V. Hydro Cleaning International l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2003, la S.C.R.L. Retrival en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2003, la N.V. Sita West en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 abroge l'arrêté ministériel du 13 juin 2000 octroyant à la S.A. Lamesch l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 juillet 2003, la GmbH Stenau Sonderabfalltransporte en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003, la société CSD Enviro-Consult en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructures, transports et communications; - mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 : - accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juillet 2003, la demande de renouvellement d'agrément introduite par la société Poly'Art S.C.R.L. pour la catégorie de projets suivante : projet d'infrastructure, transport et communication; - refuse la demande de renouvellement d'agrément introduite par la société Poly'Art S.C.R.L. pour la catégorie de projets suivante : mines et carrières.