publié le 14 mars 2003
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003 n'agrée pas la s.a. ECOS en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanism
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003200406
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- 14/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003 n'agrée pas la s.a. ECOS en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.