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Arrêté Ministériel
publié le 26 février 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2003, la « n.v. Servaco » en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques. Un arrêté ministériel Un arrêté ministériel du 25 janvier 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25(...)

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ministere de la region wallonne
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26/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2003, la « n.v. Servaco » en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 janvier 2003, la « s.a. Recyterre » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 janvier 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 janvier 2003, la « s.a. T.T.S. Multimodal Belgium » en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 janvier 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 janvier 2003, le bureau « Atelier 50 s.p.r.l. » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 1er février 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 décembre 2002, la société « Service pédologique de Belgique » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 1er février 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er février 2003, M. Frédéric Musin en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - processus industriels relatifs à l'énergie.

Un arrêté ministériel du 1er février 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mars 2003, la société Esher Environnement s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 1er février 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er février 2003, la société « Ageco s.p.r.l. » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - mines et carrière; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 3 février 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2003, la « s.a. Transco » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 février 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2003, la « n.v. Belgian Oil Services » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 février 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2003, la « b.v.b.a. Containerdienst Mels » en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.

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