Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2003 n'approuve pas définitivement le budget pour l'exercice 2003 de la ville de Mouscron, tant pour le service ordinaire que pour le service extraordinaire.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2003200061

pub.: 12/02/2003

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2003 n'approuve pas définitivement le budget pour l'exercice 2003 de la ville de Mouscron, tant pour le service ordinaire que pour le service extraordinaire.

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