publié le 07 novembre 2003
Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. A Cette autorisation est valable à partir du 1 er avril 2003 pour la durée de validité de l(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031431
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- 07/11/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Actief Construct.
Cette autorisation est valable à partir du 1er avril 2003 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Omega Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 1er mai 2003 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Wings Interim.