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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2003

Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par arrêté ministériel du 23 mai 2003, la S.A. George & Cie a été agréée en qualité d'exploitant d'un centre d'élimination de véh

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031416
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04/12/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par arrêté ministériel du 23 mai 2003, la S.A. George & Cie a été agréée en qualité d'exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de quinze ans.

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