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Arrêté Ministériel
publié le 18 août 2003

Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit "Site Interlac" à Dison, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen. SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le pla

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ministere de la region wallonne
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18/08/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit "Site Interlac" à Dison, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Cul de l'Hileau" à Houyet.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Domaine des Grands Horizons" à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 6 février 2002 décidant d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit. "Domaine des Grands Horizons" à Noiseux.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Domaine de l'Ourthe" à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 6 février 2002 décidant d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Domaine de l'Ourthe" à Noiseux.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Domaine des Monts de l'Ourthe" à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 6 février 2002 décidant d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Domaine des Monts de l'Ourthe" à Noiseux.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Domaines des Stoqueux et du Mayeur" à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 6 février 2002 décidant d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Domaines des Stoqueux et du Mayeur" à Noiseux.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Le Village" de la commune d'Yvoir (section d'Houx) approuvé par le Prince royal le 4 octobre 1950 et révisé par arrêté royal du Prince royal le 15 mai 1951 et par arrêté royal les 8 août 1952 et 16 juillet 1959.

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