publié le 19 août 2003
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de financement de la région de Mous
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027716
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- 19/08/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de financement de la région de Mouscron" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.