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Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 2003

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Etablissements scientifiques fédéraux. - Exercice de fonctions supérieures Par arrêtés ministériels du 30 septembre 2003, qui produisent leurs effets le 1 er octo Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2003021220
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19/11/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Etablissements scientifiques fédéraux. - Exercice de fonctions supérieures Par arrêtés ministériels du 30 septembre 2003, qui produisent leurs effets le 1er octobre 2003, les agents suivants ont été chargés de l'exercice des fonctions supérieures de la fonction dirigeante spécifiée en regard de leur nom : Pour la consultation du tableau, voir image Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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