publié le 20 octobre 2003
Mobilité et Sécurité routière. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 septembre 2003 est nommé membre de la chambre néerlandophone de la commission de recours à partir du 1 er juillet 2003 et jusqu'au 31 janvier 2005 : M. Cheyns
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014229
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- 20/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 septembre 2003 est nommé membre de la chambre néerlandophone de la commission de recours à partir du 1er juillet 2003 et jusqu'au 31 janvier 2005 : M. Cheyns, Geert, juge de police à Gand.