publié le 25 septembre 2003
Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014215
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- 25/09/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2012.
Pour la consultation du tableau, voir image