publié le 25 septembre 2003
Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014214
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- 25/09/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image