publié le 19 juin 2003
Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014150
- pub.
- 19/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image