publié le 19 juin 2003
Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 30 avril 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014135
- pub.
- 19/06/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 30 avril 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image