Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-ap(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2003014016

pub.: 22/04/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2003 et venant à expiration le 31 décembre 2012.

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