publié le 22 avril 2003
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014015
- pub.
- 22/04/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image