Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2003014012

pub.: 22/04/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2003 et venant à expiration le 31 décembre 2012.

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